Le Modèle d’Organisation, de Gestion et de Contrôle « 231 » (MOGC)

Le MOGC est un document, prévu par le Décret Législatif 231/2001, qui identifie et décrit les protocoles et procédures adoptés par l’entreprise dans le but de prévenir la commission d’infractions dans l’intérêt ou au profit de l’entreprise elle-même. Ce document, s’il est correctement mis en œuvre et surveillé, constitue une cause d’exonération de la responsabilité de la personne morale ainsi qu’un guide indispensable pour tout le personnel et les collaborateurs, fournissant des principes clairs de conduite, des protocoles et des mesures afin de garantir, autant que possible, la prévention des délits.

Vous trouverez ci-dessous la Partie Générale du MOGC Iseo Serrature S.p.a.